Carte grise et puissance fiscale après reprogrammation
Quand on reprogramme son véhicule, la première question administrative qui vient est celle de la puissance fiscale et de la carte grise. Faut-il déclarer la modification ? Comment ? Quelles conséquences sur l’assurance et le contrôle technique ? Voici un dossier complet, applicable à Lyon comme partout en France.
Ce que dit la loi
Le Code de la route, dans son article R321-16, impose que toute modification susceptible de changer les caractéristiques d’un véhicule (puissance, masse, dimensions) fasse l’objet d’une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL. Une reprogrammation moteur entre dans ce cadre dès lors qu’elle augmente la puissance ou modifie la motorisation.